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Information sur le droit de retractation

Les circuits imprimés et calibres faisant l’objet de la présente commande ont été fabriqués selon les spécifica-tions du client. Le § 312 d) alinéa 4 n° 1 BGB [= code civil allemand] ne prévoit donc pas de droit de rétractation pour le consommateur.

1. Droit de retractation

Vous pourrez rétracter votre consentement au contrat dans un délai de 15 jours sous forme écrite (p. ex. cour-rier, fax, courriel) ou – si vous avez reçu la chose avant terme – en renvoyant la chose, sans obligation de motiver votre rétractation. Le délai commence dès réception de la présente information sous forme écrite, toutefois pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de fournitures répétitives de marchandises similaires, pas avant réception de la livraison partielle), et non plus avant l’accomplissement de notre devoir d’information en vertu du § 312 c) al. 2 BGB en combinaison avec le § 1 alinéas 1, 2 et 4 BGB-InfoV, ainsi que de nos devoirs en vertu du § 312 e) al. 1. phrase 1 BGB en combinaison avec le § 3 BGB-InfoV. Le délai de rétractation est considéré comme étant respecté lorsque la rétractation ou la chose a été expédiée dans le délai susmentionné. La rétractation sera adressée à :

Beta LAYOUT GmbH
Im Aartal 14
D-65326 Aarbergen

2. Conséquences de la révocation

En cas d’une rétractation valide, les prestations reçues par les deux parties seront restituées ; idem l’éventuel fruit en découlant (p. ex. intérêts). Dans la mesure où il vous est impossible de nous restituer la prestation reçue ou une partie de celle-ci, voire si vous la rendez dans un état dégradé, vous serez le cas échéant tenu de nous rembourser la perte de valeur. Cette clause ne sera pas appliquée pour la mise à disposition de choses si sa dégradation est exclusivement due à son examen - comme il aurait été possible de l’effectuer sur un point de vente. Vous pourrez en outre éviter ladite obligation de rembourser la perte de valeur due à la dégradation que la chose aurait subi à la suite de l’usage auquel elle est destinée en évitant d’utiliser ladite chose comme si elle était votre propriété et en évitant tout ce qui risque de la dégrader. Les choses qui se prêtent à l’envoi par coli seront retournées à nos risques et périls. Les frais de retour seront à votre charge si la marchandise fournie est conforme à la commande et si le prix de la chose retournée est inférieur à 40,- € ou si, au moment de la rétractation, vous ne vous êtes pas encore acquitté de la contrepartie ou de l’acompte convenu si le prix est supérieur au plafond susmentionné. Dans tous les autres cas, le retour sera gratuit. Les choses qui ne se prêtent pas à l’envoi sous coli seront retirées à votre domicile. Afin d’obtenir le remboursement des paiements effectués, toutes les obligations doivent être accomplies dans un délai de 30 jours. Le délai commencera pour vous dès l’envoi de votre déclaration de rétractation ou du retour de la chose ; pour nous, ledit délai commencera dès réception de la chose.


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